Termes & Conditions

Préambule

Voici nos mentions légales et nos conditions d'utilisations. 
Les conditions générales de vente et d'inscription des avocats sont accessibles à la page "Je suis avocat".
Bonne lecture !

Mentions légales

Le site www.jaibesoindunavocat.com est édité par : 

Première Consultation
19 rue Pradier 30000 Nîmes
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 803 239 532 
Tél : 04.11.83.48.47
contact@jaibesoindunavocat.com
Responsable de la publication : Xavier Labaune 

Conception  et réalisation du site internet

Le site http://jaibesoindunavocat.com a été réalisé par l'agence web Pixel Vinaigrette.


Nous sommes extrêmement soucieux de la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer un niveau maximal de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Notre site ne vous demande aucun enregistrement pour consulter ses pages. 
Cependant, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de notre service, nous sommes amenés à récolter et analyser des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages consultées et les recherches que vous avez effectuées), ainsi qu’à votre terminal (navigateur utilisé, OS utilisé, etc..). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter notre service à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre service afin de le rendre plus pertinent. 

Cookies 
Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré vers votre appareil (ex : votre téléphone ou votre ordinateur) à des fins d’enregistrement. Par exemple, un cookie pourrait permettre au service de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences et d’autres informations. Votre navigateur peut vous permettre de déterminer comment traiter les cookies, par exemple en refusant tous les cookies ou en vous demandant votre accord préalablement à l’installation de chaque cookie. Cependant, vous noterez que certaines parties du service pourront ne pas fonctionner comme prévu voire ne pas fonctionner du tout en l’absence de cookies. Première consultation pourra placer ses cookies sur votre appareil par le biais du service www.jaibesoindunavocat.com. Nous pouvons également permettre à nos partenaires de placer des cookies sur votre appareil. Nous utilisons par exemple Google Analytics à des fins d’analyse d’audience Internet. En conséquence, Google pourra également placer des cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser en allant dans la rubrique "Aide" de la barre d’outils de votre navigateur. Si vous décidez de refuser les cookies, notez que vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités interactives du service. 

Le service contient des liens vers d’autres sites web qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Première Consultation. Première Consultation n’exerce aucun contrôle sur ces sites. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies, balises web ou d’autres fichiers sur votre appareil ou collecter auprès de vous et vous demander des données personnelles. Ils disposeront de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles. Nous vous invitons à lire les dispositions des conditions d’utilisation et de protection des données à caractère personnel des autres sites web que vous visitez. Certaines rubriques du service utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Google Earth est régie par les conditions d’utilisation de Google (disponibles sur http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_mpas.html)et la charte de protection des données à caractère personnel de Google (disponible sur http://www.google.com/privacy.html), telles que modifiées périodiquement par Google.

Conditions d'utilisation

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des avocats étant inscrit au service www.jaibesoindunavocat.com. L'utilisation du service et du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. 


Tous droits réservés pour tous pays. 

Toute reproduction partielle ou intégrale, faite sans le consentement préalable et écrit de la société éditrice est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.jaibesoindunavocat.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, en conséquence elle en est seule propriétaire.

Afin de respecter la vie privée des avocats inscrits, de lutter contre les spams et la collecte illicite de données, l'accès au service de www.jaibesoindunavocat.com est limité à une utilisation manuelle et tout procédé automatisé de collecte est interdit.  Est notamment illégale l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

En accédant à notre site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.jaibesoindunavocat.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service www.jaibesoindunavocat.com . Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du service concerné par l'utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

L'utilisation du services est à durée indéterminée,www.jaibesoindunavocat.com pouvant y mettre un terme à tout moment. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le service. Les conditions d'utilisation sont opposables à l'utilisateur pendant toute la durée du service jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation soient en place.

Le service est disponible sur le réseau internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Première Consultation se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du service www.jaibesoindunavocat.com, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause.

En conséquence, la responsabilité de Première Consultation ne pourra être retenue en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du service www.jaibesoindunavocat.com, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie du service.

L’utilisation du service www.jaibesoindunavocat.com s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'utilisateur.

Première Consultation se réserve le droit, sans préavis, de modifier le service www.jaibesoindunavocat.com, ainsi que les conditions d’utilisation.

Les modifications du service et des conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation.

La société Première Consultation et le service jaibesoindunavocat.com ne fournit, ni ne facture aucune prestation juridique. En conséquence, la société Première Consultation ne saurait être tenue responsable, mise en cause, poursuivie pour cette pratique.

La société Première Consultation n’assume aucune responsabilité au titre du contenu généré par les avocats et n’approuve aucune opinion exprimée dans le contenu généré par les avocats. Si vous estimez qu’un contenu utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle, informez-en nous.

L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de Première Consultation ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs et/ou indirects, relatifs à l’utilisation du service www.jaibesoindunavocat.com. L’utilisateur demeurant le seul responsable de l'utilisation du service et des informations mises à sa disposition et notamment d'une éventuelle mise en relation avec un avocat.


Ces conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux du siège de la société Première Consultation. 

Les conditions d’utilisations spécifiques à l’inscription et à l’utilisation du service www.jaibesoindunavocat.com par les avocats sont accessibles ici.